Mensuelle Définitive
Cette fonction comporte deux onglets : l’un pour produire une DSN REELLE, l’autre pour gérer les archives des DSN déposées.
L’onglet « Définitive bulletin clos du mois xxx » permet de générer le fichier DSN en mode REEL.
La DSN mensuelle définitive fait référence aux bulletins validés d’une période clôturée (exemple les bulletins de mars 2017 si le dossier est en avril 2017).
1. Test et production de la DSN réelle sur période clôturée
Suivre les étapes 1 à 3 pour la génération et le contrôle de la structure fichier
Le point 4 permet de contrôler le contenu des éléments à déposer (DUCS et informations individuelles)
Le point 5 permet de télécharger un fichier en mode TEST qui peut être déposé sur net-entreprises.fr
La phase finale, le point, 6 génère (sans le télécharger) le fichier réel et l’archive.
Pour le télécharger et le déposer, il faut aller sur l’écran suivant.
1. BIS. Modification du montant du télé-règlement
Dans certains cas, il est possible de modifier le montant du versement en « Télé-règlement SEPA » (exemple : entreprise en difficulté). Cette fonction doit être utilisée avec beaucoup de précaution.
Cette fonction est disponible dans le bloc situé en bas et dans la colonne « Versements DSN » :
Pour modifier un règlement, cliquer dans la colonne « Versement DSN », et indiquer le montant de votre choix.
Simultanément, s’affichera le solde des cotisations dues pour l’organisme choisi.
Compte tenu de la complexité des versements « Télé-règlement SEPA » pour les organismes de prévoyance et de frais de santé, cette fonctionnalité n’est ouverte que pour l’Urssaf et l’Agirc-Arrco.
2. Gestion des DSN générées et archivées
Une fois le fichier DSN généré en réel à partir du point 6 de l’écran précédent, on passe à l’onglet « DSN archivées ».
a) point 7 : permet de télécharger le fichier DSN en réel pour le déposer sur net-entreprises.fr
a) bis. Pour info, écran de dépôt sur net-entreprises.fr
b) point 8 : après le dépôt, il conviendra de récupérer le certificat de dépôt (preuve de dépôt sur net-entreprises.fr) pour l’associer au fichier DSN transmis précédemment
b) bis. Pour info, sur net-entreprises.fr, cliquer sur la loupe situé à droite (carré rouge) des écrans suivants :
Sur l’écran suivant, cliquer sur le logo PDF situé à droite d’ « Afficher le certificat de conformité » (carré rouge)
Sauvegarder ce fichier PDF (preuve de dépôt et de conformité) pour l’associer à la DSN déposée précédemment.
c) point 9 : permet d’afficher les PDF associés au fichier DSN pour lecture et/ou archivage sur vos disques durs
d) point 10 : disponible dans le cas d’une DSN réelle déposée et acceptée par net-entreprises.fr. En appuyant sur ce bouton il sera possible de générer une DSN « annule et remplace » dans l’onglet précédent (à utiliser avec beaucoup de précaution).
Note : on ne peut générer une DSN « Annule et remplace » si et seulement si une DSN réelle a été déposée avec un certificat de dépôt valide.
e) dernier point : permet de supprimer le fichier DSN (à utiliser avec beaucoup de précaution).
Note : pour lecture et vérification, il est possible de revenir sur des périodes antérieures à la dernière période clôturée sans pouvoir supprimer ou générer un nouveau fichier de type « Annule et remplace ».