Fiche Salariés (éléments spécifiques à la DSN y compris les suspensions de contrat)
A. L’onglet « Identité » comporte trois modifications.
a) La principale modification concerne le NIR (numéro de SS).
En cas d’absence de NIR, la DSN impose la création d’un NTT (Numéro Technique Temporaire) : il conviendra de cocher la case à gauche de NTT. Le NIR sera créé automatiquement avec 199999999999999 ou 299999999999999 et un numéro de NTT sera attribué au salarié.
Note : Quand le salarié aura obtenu son NIR, il conviendra de décocher la case NTT et de saisir le bon NIR.
b) Pour le pays de nationalité, une nouvelle boîte de dialogue a été créée en plus du champ (pour conserver temporairement la saisie initiale).
Note : le Pays de naissance doit être noté avec une grande précision (exemple : France, Royaume-Uni, Sénégal,..)
B. L’onglet « Emploi » sous-onglet « Général »
Pour certains codes emplois INSEE très spécifiques, il peut être demandé un code complément PCS-ESE :
06 - représentant exclusif
07 - représentant multicarte
37 - cadet de golf
38 - agent immobilier rémunéré à la commission
39 - maîtres et documentalistes de l'enseignement privé
40 - colporteurs de presse
49 - dockers avec carte G
50 - mannequin
51 - artiste de corrida
52 - chauffeur de taxi locataire de son véhicule
53 - interprète de conférence
C643 - coursier
L643 - chauffeurs livreurs
NP352 - journaliste non professionnel (sans carte de presse)
P352 - journaliste professionnel (avec carte de presse)
C389M - cadres navigants commerciaux taux majoré
C389N - cadres navigants commerciaux taux normal
T389M - navigants techniques taux majoré
T389N - navigants techniques taux normal
546dM - hôtesses ou stewards taux majoré
546dN - hôtesses ou stewards taux normal
Pour les artistes, le complément PCS-ESE doit être renseigné avec une valeur présente dans la table de nomenclature des emplois du spectacle ou "999SPT" pour les emplois permanents du spectacle.
Ce code est à saisir dans le champ « ECHELON » de l’onglet « Emploi ».
C/ L’onglet « Emploi » comporte un nouveau sous-onglet « DSN »
Dans cette phase transitoire, l’onglet « Général » est conservé pour assurer la compatibilité avec la N4DS et reprendre certains champs communs entre la N4DS et la DSN.
Les champs à remplir correspondent à des nouveaux codes obligatoires dans la DSN.
a) Statut du salarié
Note : pour les stagiaires mettre « 06 » dans le statut du salarié (et « 99 » dans le statut catégoriel de l’onglet « Général »)
b) Nature du contrat et motif du recours
Pour les contrats de travail à durée déterminée (type 02), le motif de recours est obligatoire ainsi que la date de fin de contrat.
c) Quotité de travail du contrat :
| Eléments conventionnels | Valeur à renseigner |
|---|---|
| Forfait annuel 218 jours | 21.67 |
| Forfait annuel 109 jours | 10.83 |
| Temps plein 35h par semaines | 151.66 |
| Mi temps sur une base de 35h par semaine | 75.88 |
| Forfait annuel 1820h | 151.66 |
| Forfait annuel 910h | 75.88 |
d) Code régimes de base
Les codes régimes risque maladie et risque vieillesse seront à 200 sauf cas très particuliers.
Notes :
- Le Numéro Technique Temporaire est renseigné si la coche NTT est validée dans l’onglet « Identité »
- Le « statut d’emploi du salarié » ne concerne que les fonctionnaires.
- Toutes les modifications apportées à la fiche salarié APRES la validation du bulletin doivent faire l’objet d’une régularisation avec le bouton « Régulariser »
D. Pénibilité et période d’inactivité (onglet 4DS -DSN)
Les éléments liés aux périodes de pénibilité sont à indiquer dans cet onglet spécifique (4DS -DSN)
Note : A indiquer une fois par an ou en cas de sortie du salarié.
Les périodes d’inactivité de type « suspension de contrat » (ex : congé parental, congé reclassement) sont aussi à préciser ici.
E. Salariés sortis au cours du mois (à utiliser pour les sortis SANS Signal « Fin de contrat »
Les éléments liés à la Fin de Contrat doivent être saisis dans une fenêtre spécifique pour être repris dans la « DSN mensuelle ». Pour le Signal « DSN Fin de Contrat » lui-même voir au point I-2 de la présente notice.
Sélectionner l’onglet « Filtre de la liste » et dans la sélection des salariés choisir « Identifiants uniques sortis ».
Par défaut, les salariés sortis du mois en cours apparaissent (sinon changer la période).
Pour chacun des salariés sortis, il convient de cliquer sur l’onglet « Identité »
Cliquer sur le bouton à gauche de « DSN F.C » pour obtenir l’écran de saisie Fin de Contrat :
Remplir les zones concernées par la fin de contrat.
Pour la DSN mensuelle, sont obligatoires la date de Fin de Contrat et le Motif de la Rupture du Contrat.
Notes :
1/ Pour les transferts de salariés au sein d’un même SIREN il convient de ne pas indiquer de motif de sortie (car l’entrée dans l’autre SIRET fera le lien entre les établissements) ;
2/ Pour les transferts sur un autre SIREN, il faut utiliser le code 998 et remplir les dates liées à la fin du contrat dans le SIREN actuel.
Pour information, le bouton « DSN F.C » est aussi disponible dans le menu « Salariés – Attestation Pôle Emploi » ainsi que dans la fonction Signal « Fin de contrat ».
Note : les conventions de stage ne sont pas des contrats de travail. Pas de signal fin de contrat de travail.
Le motif de fin de contrat ne doit pas être renseigné sauf par une valeur échappatoire telle que 999.